Déclaration préalable Logement N° 0831152400201

Déclaration préalable n° 0831152400201 à Sainte-Maxime pour 555 m² de logement, 5 Avenue Berthie Albrecht

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 0831152400201

Demandeur

BELLEVUE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831152400201, accordée le 8 août 2024 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Avenue Berthie Albrecht. Le demandeur déclaré est BELLEVUE INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Locaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 0 m²
Total 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930457999
SIRET
93045799900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152400201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Berthie Albrecht, à Sainte-Maxime (83120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BELLEVUE INVEST et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831152400201, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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