Déclaration préalable Locaux N° 08310622B0251

Déclaration préalable n° 08310622B0251 à Rocbaron pour 35 m² de locaux, 3 chemin du Grand Pin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 08310622B0251

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 décembre 2022 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08310622B0251 porte sur un projet situé 3 chemin du Grand Pin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 039 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 46. Sur la même voie, chemin du Grand Pin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Rocbaron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 039 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Rocbaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 039 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 103 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 138 m²
Total 103 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 138 m²
Total locaux 103 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCBARON (83136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310622B0251
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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