Déclaration préalable Logement N° 08307124O0221

Déclaration préalable n° 08307124O0221 à La Londe-les-Maures pour 850 m² de logement, 17 Les Bormettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier DP n° 08307124O0221

Demandeur

CONSERTO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08307124O0221, accordée le 17 décembre 2024 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 Les Bormettes. Le dossier a été déposé par CONSERTO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT32, AT34. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 756 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

850 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT32 AT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m²
Total 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 3 1 - - 12
25,0 % 41,7 % 25,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERTO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501722995
SIRET
50172299500039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307124O0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Les Bormettes, à La Londe-les-Maures (83250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CONSERTO et accordée le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307124O0221, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

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