Déclaration préalable n° 08306119F0059 à Fréjus pour 12 m² de locaux, 1041 Av Henri Giraud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier DP n° 08306119F0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1041 Av Henri Giraud, la déclaration préalable n° 08306119F0059 a été accordée le 26 mars 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1107. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 862 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 16 874 m² |
| Total | 16 862 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 16 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 862 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 16 874 m² |
| Total locaux | 16 862 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 16 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13481)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306119F0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |