Permis de construire Locaux N° 08306121F0081

Permis de construire n° 08306121F0081 à Fréjus pour 2 197 m² de locaux, 142 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 08306121F0081

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306121F0081 porte sur un projet situé 142 Rue Du Marechal Lyautey. La demande émane de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 197 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 481 m²

Surface existante avant

16 861 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

19 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 861 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 19 058 m²
Total 16 861 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 19 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 861 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 19 058 m²
Total locaux 16 861 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 19 058 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13481)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Du Marechal Lyautey, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306121F0081, déposé en mairie de Fréjus.

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