Déclaration préalable n° 08305822K0041 à Flayosc pour 126 m² de locaux, 666 Che Font Du Roux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier DP n° 08305822K0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juin 2022 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08305822K0041 porte sur un projet situé 666 Che Font Du Roux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2840. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Flayosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 248 m² |
| Total | 122 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 248 m² |
| Total locaux | 122 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAYOSC (83780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305822K0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |