Déclaration préalable Locaux N° 08305822K0025

Déclaration préalable n° 08305822K0025 à Flayosc pour 22 m² de locaux, 343 Che Font Du Roux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 08305822K0025

Demandeur

JLAAK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305822K0025 a été accordée le 3 mars 2022 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 343 Che Font Du Roux. Le projet est porté par JLAAK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2970. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2022

Localisation du projet à Flayosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 168 m²
Total 146 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 146 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 168 m²
Total locaux 146 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLAAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851687012
SIRET
85168701200027
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
FLAYOSC (83780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305822K0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 343 Che Font Du Roux, à Flayosc (83780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JLAAK et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305822K0025, déposé en mairie de Flayosc.

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