Déclaration préalable Logement N° 0830572600053

Déclaration préalable n° 0830572600053 à Flassans-sur-Issole pour 69 m² de logement, Impasse Des Hautes Aires

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0830572600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830572600053 a été accordée le 17 août 2026 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Hautes Aires.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1307. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 49 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 20 m² 49 m² 0 m² 49 m² 20 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572600053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Impasse Des Hautes Aires, à Flassans-sur-Issole (83340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830572600053, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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