Déclaration préalable Logement N° 0830572600024

Déclaration préalable n° 0830572600024 à Flassans-sur-Issole pour 140 m² de logement, 15 Place Pasteur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier DP n° 0830572600024

Demandeur

AC IMMO&REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2026 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830572600024 porte sur un projet situé 15 Place Pasteur. AC IMMO&REAL ESTATE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, dont 1 individuel et 1 collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2026
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 1
Logements collectifs 1
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC IMMO&REAL ESTATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844235242
SIRET
84423524200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements (1 individuel, 1 collectif), pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Pasteur, à Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AC IMMO&REAL ESTATE et accordé le 11 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830572600024, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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