Déclaration préalable Logement N° 08304720H0009

Déclaration préalable n° 08304720H0009 à La Crau pour 41 m² de logement, 54 Av Lieutenant Jean Toucas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier DP n° 08304720H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2020 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08304720H0009 porte sur un projet situé 54 Av Lieutenant Jean Toucas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK85. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 002 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 292 m²
Total 251 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304720H0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Av Lieutenant Jean Toucas, à La Crau (83260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304720H0009, déposé en mairie de La Crau.

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