basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Crau
Déclaration préalable Locaux N° 08304716H0140

Déclaration préalable à La Crau pour 37 m² de locaux - 22 Av Lieutenant Jean Toucas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier DP n° 08304716H0140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08304716H0140, accordée le 26 août 2016 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Av Lieutenant Jean Toucas, La Crau (83260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 110 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304716H0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Lieutenant Jean Toucas, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304716H0140, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Crau

PC n°0830472500055 Locaux Autorisé
63 Allee Du Serpolet
La Crau (83260)
Extension sans transformation
23 avr. 2026 147 m² SDP ASSOCIATION LES P'TITS BOUCHONS
DP n°0830472600044 Logement Autorisé
65 Impasse Des Primeveres
La Crau (83260)
Extension sans transformation
27 mars 2026 35 m² SDP MARIVAUX
PC n°0830472600012 Logement Autorisé
391 Chemin Des Grenaches
La Crau (83260)
Nouvelle construction
26 mars 2026 82 m² SDP
PC n°0830472600006 Logement Autorisé
43 Impasse Edouard Aiguier
La Crau (83260)
Nouvelle construction
19 mars 2026 175 m² SDP
PC n°0830472600010 Logement Commencé
45 Impasse Du Teoulier
La Crau (83260)
Nouvelle construction
17 mars 2026 89 m² SDP
PC n°0830472600005 Logement Autorisé
30 Impasse Du Castel Lotissement Le Jardin De Victorin - Lo
La Crau (83260)
Nouvelle construction
17 mars 2026 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Crau

Permis d'aménager à La Crau

65 autorisations

Permis de démolir à La Crau

1 autorisation