Déclaration préalable Locaux N° 08303116B0070

Déclaration préalable n° 08303116B0070 au Cannet-des-Maures pour 42 m² de locaux, 9003 Taurelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier DP n° 08303116B0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08303116B0070 a été accordée le 7 décembre 2016 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9003 Taurelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 125 m² 22 m² 20 m² 0 m² 0 m² 42 m² 167 m²
Total 145 m² 22 m² 20 m² 0 m² 20 m² 22 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 22 m² 20 m² 0 m² 0 m² 42 m² 167 m²
Total locaux 125 m² 22 m² 20 m² 0 m² 0 m² 42 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 3 (69443)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303116B0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9003 Taurelle, au Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303116B0070, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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