Permis de construire Logement N° 08303121B0040

Permis de construire n° 08303121B0040 au Cannet-des-Maures pour 128 m² de logement, Taurelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08303121B0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303121B0040 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2021, pour un projet situé Taurelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G3752. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G3752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303121B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Taurelle, au Cannet-des-Maures (83340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303121B0040, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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