Déclaration préalable Logement N° 0830302500033

Déclaration préalable n° 0830302500033 à Camps-la-Source pour 139 m² de logement, 4 Chemin Des Sambles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0830302500033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830302500033 a été accordée le 21 octobre 2025 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Chemin Des Sambles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B710, B714. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2025.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/12/2025

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2025

Localisation du projet à Camps-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B710 B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPS LA SOURCE (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830302500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Chemin Des Sambles, à Camps-la-Source (83170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 26 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830302500033, déposé en mairie de Camps-la-Source.

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