Accordée le 6 janvier 2022 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08300921B0123 porte sur un projet situé 438 avenue des Chenes Verts.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 262 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 161. Le catalogue recense 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 262 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 266 m² à 298 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	16 m²	16 m²	149 m²
Locaux	133 m²	16 m²	16 m²	149 m²
Total	266 m²	32 m²	32 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	133 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	149 m²
Total locaux	133 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANDOL (83150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300921B0123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bandol

PC n°08300921T0039 Logement Commencé

38 boulevard de Marseille

Bandol (83150)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 227 m² SDP

PC n°08300921T0040 Logement Autorisé

boulevard de Lattre de Tas

Bandol (83150)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 310 m² SDP

PC n°08300921T0041 Logement Autorisé

chemin de la Garduere

Bandol (83150)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 198 m² SDP

DP n°08300921B0182 Locaux Terminé

249 avenue Montemer

Bandol (83150)

Extension sans transformation

06 janv. 2022 56 m² SDP

PC n°08300921T0046 Logement Annulé

rue Cuvier

Bandol (83150)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 85 m² SDP

PC n°08300921T0044 Mixte Autorisé

boulevard Louis Lumiere

Bandol (83150)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 948 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bandol

Permis d'aménager à Bandol

9 autorisations

Permis de démolir à Bandol

12 autorisations