Déclaration préalable Locaux N° 08218920L0004

Déclaration préalable n° 08218920L0004 à Vazerac pour 85 m² de locaux, 3 Passage De L'ancien Presby

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier DP n° 08218920L0004

Demandeur

ANGLAIS IN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vazerac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08218920L0004 a été accordée le 2 octobre 2020, pour un projet situé 3 Passage De L'ancien Presby. ANGLAIS IN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vazerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vazerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vazerac Code postal 82220 Identifiant INSEE 82189
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 35 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 120 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGLAIS IN FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503113417
SIRET
50311341700029
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
VAZERAC (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218920L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Passage De L'ancien Presby, à Vazerac (82220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ANGLAIS IN FRANCE et accordé le 2 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218920L0004, déposé en mairie de Vazerac.

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