Déclaration préalable n° 08212617N0002 à Monteils pour 11 m² de locaux, Route Du Causse D926
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier DP n° 08212617N0002
Demandeur
TAKE AWAY 3
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08212617N0002, accordée le 8 juin 2017 à Monteils (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Causse D926. TAKE AWAY 3 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB18, AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D926
Territoires administratifs
- Commune
- Monteils Code postal 82300 Identifiant INSEE 82126
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 681 m² |
| Total | 2 670 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 670 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAKE AWAY 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819955733
- SIRET
- 81995573300012
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212617N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |