Déclaration préalable Locaux N° 0821212600524

Déclaration préalable n° 0821212600524 à Montauban pour 20 m² de locaux, La Bordette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0821212600524

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0821212600524 porte sur un projet situé La Bordette. La demande émane de ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT97. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 540 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordette

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207195
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212600524
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bordette, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 7 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212600524, déposé en mairie de Montauban.

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