Déclaration préalable Logement N° 0821212600097

Déclaration préalable n° 0821212600097 à Montauban pour 185 m² de logement, 25 Rue Hoche

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0821212600097

Demandeur

AC IMMO 82

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0821212600097 a été accordée le 3 mars 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue Hoche. La demande émane de AC IMMO 82.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT280. Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 350 m²
Total 165 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC IMMO 82

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994108165
SIRET
99410816500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212600097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Hoche, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AC IMMO 82 et accordé le 3 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212600097, déposé en mairie de Montauban.

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