Déclaration préalable Locaux N° 08211921R0003

Déclaration préalable n° 08211921R0003 à Montalzat pour 20 m² de locaux, A20 - Aire Du Bois De Dourre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier DP n° 08211921R0003

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2021 à Montalzat (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08211921R0003 porte sur un projet situé A20 - Aire Du Bois De Dourre. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH13. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 893 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Montalzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A20 - Aire Du Bois De Dourre

Territoires administratifs

Commune
Montalzat Code postal 82270 Identifiant INSEE 82119
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211921R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A20 - Aire Du Bois De Dourre, à Montalzat (82270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et accordée le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211921R0003, déposé en mairie de Montalzat.

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