Déclaration préalable Locaux N° 0820942600015

Déclaration préalable n° 0820942600015 à Lauzerte pour 52,1 m² de locaux, 2 De Ruppe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0820942600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0820942600015 a été accordée le 4 juin 2026 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 De Ruppe.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G218, G221, G833. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G218 G221 G833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 308 m²
Total 256 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820942600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 52,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 De Ruppe, à Lauzerte (82110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820942600015, déposé en mairie de Lauzerte.

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