Déclaration préalable Locaux N° 0820942600067

Déclaration préalable n° 0820942600067 à Lauzerte pour 7,4 m² de locaux, Coumbe Gaubal

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier DP n° 0820942600067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820942600067 a été accordée le 27 juin 2026, pour un projet situé Coumbe Gaubal.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1831, 0A1829. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 226 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/06/2026
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1831 0A1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumbe Gaubal

Territoires administratifs

Commune
Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZERTE (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820942600067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 27/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Coumbe Gaubal, à Lauzerte (82110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820942600067, déposé en mairie de Lauzerte.

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