Déclaration préalable n° 0820542500013 à Espalais pour 39 m² de locaux, 33 Rue Du Barry
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier DP n° 0820542500013
Demandeur
COMMUNE DE ESPALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0820542500013, accordée le 12 novembre 2025 à Espalais (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 33 Rue Du Barry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ESPALAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalais Code postal 82400 Identifiant INSEE 82054
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 61 m² |
| Total | 22 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 61 m² |
| Total locaux | 22 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESPALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200541
- SIRET
- 21820054100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPALAIS (82400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESPALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820542500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |