Permis de construire Mixte N° 08205422DR002

Permis de construire n° 08205422DR002 à Espalais pour 483 m² de logement et locaux, 4 Route De Timbrune

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 08205422DR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Espalais (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205422DR002 porte sur un projet situé 4 Route De Timbrune.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalais Code postal 82400 Identifiant INSEE 82054
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 483 m² 0 m² 322 m² 0 m² 483 m² -161 m² 322 m²
Total 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
Commerce et services 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 483 m² 0 m² 322 m² 0 m² 483 m² -161 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205422DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Timbrune, à Espalais (82400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205422DR002, déposé en mairie d'Espalais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espalais