Déclaration préalable Logement N° 0820522600021

Déclaration préalable n° 0820522600021 à Escatalens pour 115 m² de logement, Mail Liol

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0820522600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mail Liol, la déclaration préalable n° 0820522600021 a été accordée le 15 juin 2026 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C243, C244. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escatalens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 978 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escatalens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C242 C243 C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 211 m²
Total 96 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE DU TEMPLE (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820522600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 978 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mail Liol, à Escatalens (82700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820522600021, déposé en mairie d'Escatalens.

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