Déclaration préalable n° 0820132600014 à Beaumont-de-Lomagne pour 20 m² de locaux, Lieu-Dit Sarrade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mars 2026
Dossier DP n° 0820132600014
Demandeur
SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2026 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820132600014 porte sur un projet situé Lieu-Dit Sarrade. Le projet est porté par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZT 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-de-Lomagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarrade
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 19,64 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 92 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947920633
- SIRET
- 94792063300015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820132600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZT 54 à Beaumont-de-Lomagne (82500)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.