Déclaration préalable Logement N° 0820132600027

Déclaration préalable à Beaumont-de-Lomagne pour 126 m² de logement - 23 Rue Despeyroux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0820132600027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0820132600027, accordée le 26 mai 2026 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Despeyroux, Beaumont-de-Lomagne (82500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820132600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Despeyroux, Beaumont-de-Lomagne (82500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820132600027, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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