Déclaration préalable à Vaour pour 103 m² de logement - Cite Du Lac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier DP n° 08130917A0003
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
Cette page présente la déclaration préalable n° 08130917A0003, accordée le 26 mai 2017 à Vaour (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Cite Du Lac, Vaour (81140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT SOCIAL PACT 81. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vaour
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 103 m² | 7 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 103 m² | 7 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413093154
- SIRET
- 41309315400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130917A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |