Déclaration préalable n° 08127319C0048 à Saïx pour 119 m² de locaux, 13 rue des Etangs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier DP n° 08127319C0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08127319C0048 a été accordée le 11 septembre 2019 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 rue des Etangs.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 530 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 140. Sur la même voie, rue des Etangs, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBAZAN-DEBAT (65690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127319C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Etangs à Saïx (81710)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Etangs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.