Déclaration préalable n° 08127315C0031 à Saïx pour 9 m² de locaux, All Du Barbier Villegly
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier DP n° 08127315C0031
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE LA COLOMBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saïx (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08127315C0031 a été accordée le 19 mai 2015, pour un projet situé All Du Barbier Villegly. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE PRIVEE LA COLOMBIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC99, BC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 442 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 442 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE LA COLOMBIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777260282
- SIRET
- 77726028200010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127315C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |