Déclaration préalable n° 08127315C0017 à Saïx pour 19 m² de locaux, 71 Rte Du Pioch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier DP n° 08127315C0017
Demandeur
EURL CARPE DIEM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08127315C0017 a été accordée le 9 avril 2015 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 71 Rte Du Pioch. Le dossier a été déposé par EURL CARPE DIEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 519 m² |
| Total | 500 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 519 m² |
| Total locaux | 500 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL CARPE DIEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793198425
- SIRET
- 79319842500019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAIX (81710)
Autres dossiers de EURL CARPE DIEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127315C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |