Déclaration préalable n° 08122024T0157 à Rabastens pour 20 m² de locaux, Chemin De La Maurolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier DP n° 08122024T0157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08122024T0157 a été accordée le 29 novembre 2024 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Maurolle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
| Total | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
| Total locaux | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122024T0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |