basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Rabastens
Déclaration préalable Locaux N° 08122020T0066

Déclaration préalable à Rabastens pour 15 m² de locaux - Angle Route De Saurs - Che

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier DP n° 08122020T0066

Demandeur

TARN FIBRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08122020T0066, accordée le 7 octobre 2020 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Angle Route De Saurs - Che, Rabastens (81800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TARN FIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 932 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARN FIBRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853093169
SIRET
85309316900011
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122020T0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Angle Route De Saurs - Che, Rabastens (81800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TARN FIBRE et accordée le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122020T0066, instruit par la commune de Rabastens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rabastens

PC n°0812202600013 Logement Autorisé
13 Impasse Etienne Delpy
Rabastens (81800)
Nouvelle construction
13 mai 2026 96 m² SDP
DP n°0812202600028 Logement Autorisé
45 Rue Gabriel O'byrne
Rabastens (81800)
Extension sans transformation
06 mai 2026 299 m² SDP
PC n°0812202600011 Logement Autorisé
Chemin De La Maurole
Rabastens (81800)
Nouvelle construction
06 mai 2026 106 m² SDP
DP n°0812202600036 Logement Autorisé
50 Av. Des Lices
Rabastens (81800)
Extension sans transformation
22 avr. 2026 333 m² SDP
PC n°0812202600009 Logement Autorisé
6 Chemin De St Jean
Rabastens (81800)
Nouvelle construction
22 avr. 2026 77 m² SDP
PC n°0812202600008 Logement Autorisé
Lot Na 2 Lotissement Impasse Etienne Delpy
Rabastens (81800)
Nouvelle construction
22 avr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rabastens

Permis d'aménager à Rabastens

33 autorisations

Permis de démolir à Rabastens

19 autorisations