Déclaration préalable Locaux N° 08122016A0069

Déclaration préalable n° 08122016A0069 à Rabastens pour 51 m² de locaux, 29 Rue Des Cordeliers

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier DP n° 08122016A0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08122016A0069, accordée le 20 octobre 2016 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Rue Des Cordeliers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1271. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 498 m²
Total 498 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 498 m²
Total locaux 498 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122016A0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Cordeliers, à Rabastens (81800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122016A0069, déposé en mairie de Rabastens.

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