Déclaration préalable n° 08120224T0002 à Parisot pour 245 m² de logement, 34 route du Pastel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 08120224T0002
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parisot (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08120224T0002 a été accordée le 6 février 2024, pour un projet situé 34 route du Pastel. La demande émane de HABITAT SOCIAL PACT 81.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 364 m², le programme représente 245 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2024, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 22. Sur la même voie, route du Pastel, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Parisot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Parisot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 245 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT SOCIAL PACT 81, une société anonyme (SA) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413093154
- SIRET
- 41309315400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de HABITAT SOCIAL PACT 81
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120224T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route du Pastel à Parisot (81310)
L’autre dossier recensé route du Pastel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.