Déclaration préalable Locaux N° 08119313B0002

Déclaration préalable n° 08119313B0002 à Nages pour 19 m² de locaux, Cd 162 Corbieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier DP n° 08119313B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nages (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08119313B0002 a été accordée le 23 février 2013, pour un projet situé Cd 162 Corbieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2003. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2013

Localisation du projet à Nages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corbieres

Territoires administratifs

Commune
Nages Code postal 81320 Identifiant INSEE 81193
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 110 m²
Total 91 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 110 m²
dont Industrie 91 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 110 m²
Total locaux 91 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119313B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Cd 162 Corbieres, à Nages (81320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119313B0002, déposé en mairie de Nages.

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