Déclaration préalable Locaux N° 08117116T0030

Déclaration préalable n° 08117116T0030 à Montans pour 15 m² de locaux, 5516 Lacabane

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier DP n° 08117116T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08117116T0030 a été accordée le 28 octobre 2016 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5516 Lacabane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS269. L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 74 m²
Total 59 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 74 m²
dont Entrepôt 59 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 74 m²
Total locaux 59 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117116T0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5516 Lacabane, à Montans (81600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117116T0030, déposé en mairie de Montans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montans

Autres types d'autorisations à Montans