Déclaration préalable Logement N° 0811632600084

Déclaration préalable n° 0811632600084 à Mazamet pour 454 m² de logement, 13 Rue Paul Brenac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0811632600084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazamet (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0811632600084 a été accordée le 3 juillet 2026, pour un projet situé 13 Rue Paul Brenac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811632600084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Paul Brenac, à Mazamet (81200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811632600084, déposé en mairie de Mazamet.

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