Déclaration préalable n° 0811632500058 à Mazamet pour 272 m² de logement, 13 rue Paul Brenac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier DP n° 0811632500058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0811632500058 a été accordée le 11 avril 2025, pour un projet situé 13 rue Paul Brenac.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 272 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 123 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 383. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Brenac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 123 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 187 m² | 85 m² | 272 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811632500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 383 à Mazamet (81200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Paul Brenac à Mazamet (81200)
L’autre dossier recensé rue Paul Brenac depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.