Déclaration préalable n° 0811442500056 à Lescure-d'Albigeois pour 180 m² de locaux, Chemin De La Malsanguie Peyrat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier DP n° 0811442500056
Demandeur
SCEA TERRES CITOYENNES ALBIGEOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0811442500056 a été accordée le 26 août 2025 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Malsanguie Peyrat. Le projet est porté par SCEA TERRES CITOYENNES ALBIGEOISES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyrat
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TERRES CITOYENNES ALBIGEOISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 890255847
- SIRET
- 89025584700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)
Autres dossiers de SCEA TERRES CITOYENNES ALBIGEOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811442500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |