Déclaration préalable Mixte N° 08109924T0130

Déclaration préalable à Gaillac pour 116 m² de logement et locaux - 17 Chemin Des Balitrands

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier DP n° 08109924T0130

Demandeur

ASS MUSULMANE DE GAILLAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 08109924T0130, accordée le 10 mai 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 17 Chemin Des Balitrands, Gaillac (81600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS MUSULMANE DE GAILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NO36, NO37, NO376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NO36 NO37 NO376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 58 m² 58 m² 0 m² 58 m² 58 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MUSULMANE DE GAILLAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
403413388
SIRET
40341338800014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109924T0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Des Balitrands, Gaillac (81600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS MUSULMANE DE GAILLAC et accordée le 10 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109924T0130, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac