Déclaration préalable Logement N° 08109923T0201

Déclaration préalable à Gaillac pour 450 m² de logement - 17 Chemin De La Crouzetterie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 08109923T0201

Demandeur

PIERRE DE PASTEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 08109923T0201, accordée le 3 août 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 17 Chemin De La Crouzetterie, Gaillac (81600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIERRE DE PASTEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LD74, LD102, LD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 769 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LD74 LD102 LD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE DE PASTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882336597
SIRET
88233659700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109923T0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 769 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin De La Crouzetterie, Gaillac (81600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE DE PASTEL et accordée le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109923T0201, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac