Déclaration préalable Locaux N° 08109923T0161

Déclaration préalable n° 08109923T0161 à Gaillac pour 13 m² de locaux, 3 Rue De Bezelles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 08109923T0161

Demandeur

SCI DE BEZELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Bezelles, la déclaration préalable n° 08109923T0161 a été accordée le 4 août 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par SCI DE BEZELLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NL211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 337 m²
Total 324 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 324 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 337 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
dont Entrepôt 29 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 42 m²
Total locaux 324 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BEZELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533898045
SIRET
53389804500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
GAILLAC (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109923T0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Bezelles, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BEZELLES et accordé le 4 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109923T0161, déposé en mairie de Gaillac.

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