Déclaration préalable Logement N° 0810652600414

Déclaration préalable n° 0810652600414 à Castres pour 66 m² de logement, 169 Avenue Albert 1Er

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0810652600414

Demandeur

BC ENTERPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Avenue Albert 1Er, la déclaration préalable n° 0810652600414 a été accordée le 20 août 2026 à Castres (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par BC ENTERPRISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV6. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC ENTERPRISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930018361
SIRET
93001836100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810652600414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 169 Avenue Albert 1Er, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BC ENTERPRISE et accordée le 20 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810652600414, déposé en mairie de Castres.

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