Déclaration préalable Locaux N° 08106523B6599

Déclaration préalable n° 08106523B6599 à Castres pour 50 m² de locaux, 83 Avenue Albert 1Er

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier DP n° 08106523B6599

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08106523B6599, accordée le 30 décembre 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Avenue Albert 1Er.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 25 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR437. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/12/2023
Chantier (DOC)
30/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 50 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 75 m²
Total 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 75 m²
Total locaux 50 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106523B6599
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 83 Avenue Albert 1Er, à Castres (81100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106523B6599, déposé en mairie de Castres.

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