Déclaration préalable Locaux N° 08106516B6253

Déclaration préalable n° 08106516B6253 à Castres pour 8 m² de locaux, 27 Bd Georges Clemenceau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier DP n° 08106516B6253

Demandeur

UMT-MUTUALITE TERRES D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08106516B6253, accordée le 5 octobre 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Bd Georges Clemenceau. UMT-MUTUALITE TERRES D'OC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 565 m²
Total 563 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 563 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 565 m²
dont Bureaux 452 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 460 m²
dont Entrepôt 111 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 105 m²
Total locaux 563 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UMT-MUTUALITE TERRES D'OC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775711674
SIRET
77571167400116
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B6253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Bd Georges Clemenceau, à Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UMT-MUTUALITE TERRES D'OC et accordé le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106516B6253, déposé en mairie de Castres.

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