Déclaration préalable n° 0810372600027 à Brassac pour 120 m² de logement, 16 allée du Chateau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier DP n° 0810372600027
Demandeur
GALTIER - MAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brassac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0810372600027 a été accordée le 16 septembre 2026, pour un projet situé 16 allée du Chateau. Le dossier a été déposé par GALTIER - MAURY.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 552 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 537. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brassac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 537. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 112 m² à 232 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 232 m² |
| Total | 112 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GALTIER - MAURY, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GALTIER - MAURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825141096
- SIRET
- 82514109600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810372600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |