Déclaration préalable Locaux N° 08103722B0018

Déclaration préalable n° 08103722B0018 à Brassac pour 9 m² de locaux, 10 Route De Saint Agnan Za Saint Agnan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier DP n° 08103722B0018

Demandeur

BRASSAC BOIS EMBALLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brassac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103722B0018 a été accordée le 27 juin 2022, pour un projet situé 10 Route De Saint Agnan Za Saint Agnan. BRASSAC BOIS EMBALLAGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A90. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 870 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Saint Agnan

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSAC BOIS EMBALLAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887803203
SIRET
88780320300017
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103722B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Saint Agnan Za Saint Agnan, à Brassac (81260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BRASSAC BOIS EMBALLAGES et accordée le 27 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103722B0018, déposé en mairie de Brassac.

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