Déclaration préalable n° 08103718B0009 à Brassac pour 120 m² de locaux, Voie Communale De Brassac Saint Agnan
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 08103718B0009
Demandeur
BRASSAC INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08103718B0009 a été accordée le 25 mai 2018 à Brassac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale De Brassac Saint Agnan. Le projet est porté par BRASSAC INDUSTRIES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 870 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A90, A711. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brassac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 4 900 m² |
| Total | 4 900 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 4 900 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSAC INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442930392
- SIRET
- 44293039200018
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRASSAC (81260)
Autres dossiers de BRASSAC INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103718B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |