Déclaration préalable Locaux N° 08100421X6088

Déclaration préalable n° 08100421X6088 à Albi pour 24 m² de locaux, 32 Av Colonel Teyssier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier DP n° 08100421X6088

Demandeur

COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08100421X6088 porte sur un projet situé 32 Av Colonel Teyssier. Le demandeur déclaré est COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 659 m²
Total 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 659 m²
dont Bureaux 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 659 m²
Total locaux 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378240121
SIRET
37824012100020
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X6088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Av Colonel Teyssier, à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES et accordé le 14 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X6088, déposé en mairie d'Albi.

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